Conditions d'utilisation

1. Objet et rôle de la plateforme

Mission Now Connect exploite une plateforme technologique de mise en relation entre des personnes qui recherchent une aide locale ponctuelle (les « Clients ») et des travailleurs autonomes qui offrent ces services (les « Prestataires »). MissionNow n'exécute aucune mission, ne fournit aucun service d'aide, de déménagement, de nettoyage ou de transport, et n'est partie à aucun contrat conclu entre un Client et un Prestataire.

2. Admissibilité et compte

• Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter au Québec.
• Vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour et les maintenir ainsi.
• Un compte est personnel et non transférable; vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée à partir de votre compte.
• La création d'un compte exige l'acceptation expresse des Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité.

3. Fonctionnement de la plateforme

• Le Client publie une mission en décrivant le besoin, le lieu, la date souhaitée et le budget.
• Les Prestataires intéressés soumettent une offre; le Client compare les profils, les évaluations et le score MissionTrust.
• Lorsque le Client accepte une offre, la mission est réservée et le montant convenu est retenu jusqu'à la confirmation de la fin de la mission.
• Le Prestataire indique « J'ai terminé » et le Client confirme la fin. Le versement est alors déclenché selon la Politique de paiement et litiges.
• Les deux parties peuvent ensuite s'évaluer mutuellement.

4. Statut de travailleur indépendant

Les Prestataires sont des travailleurs autonomes indépendants. Aucune disposition des présentes ne crée de relation d'emploi, de mandat, de franchise, de coentreprise ou de société entre MissionNow et un Prestataire. Le Prestataire choisit librement les missions qu'il accepte, ses méthodes de travail, son horaire et ses outils. Il est seul responsable de ses obligations fiscales (notamment l'impôt, la TPS et la TVQ le cas échéant), de ses assurances, de ses permis et de la conformité de ses activités aux lois applicables.

5. Obligations du Client

• Décrire la mission de façon exacte, complète et de bonne foi.
• Fournir un accès sécuritaire au lieu de la mission et signaler tout risque connu.
• Ne pas demander l'exécution de tâches illégales, dangereuses ou contraires à la Politique des services interdits.
• Payer le montant convenu par l'intermédiaire de la plateforme et ne pas contourner celle-ci.
• Confirmer la fin de la mission dans un délai raisonnable et évaluer honnêtement le Prestataire.

6. Obligations du Prestataire

• N'accepter que les missions qu'il est compétent, apte et légalement autorisé à exécuter.
• Exécuter la mission avec diligence, ponctualité et professionnalisme.
• Détenir les assurances, permis et qualifications exigés par la loi pour les services offerts.
• Ne pas sous-traiter une mission sans le consentement du Client.
• Communiquer par la messagerie de la plateforme et ne pas solliciter de paiement hors plateforme.

7. Conduite interdite

• Toute activité frauduleuse, trompeuse ou illégale, y compris les fausses missions, les faux profils et les fausses évaluations.
• Le contournement du système de paiement, la manipulation des litiges ou la présentation de preuves falsifiées.
• Le harcèlement, la discrimination, les menaces, la violence ou tout propos haineux.
• La collecte, la publication ou l'utilisation non autorisée des renseignements personnels d'autrui.
• L'usage de robots, l'extraction automatisée de données ou toute atteinte à la sécurité de la plateforme.

8. Suspension et suppression de compte

MissionNow peut, à son entière discrétion et sans préavis lorsque la situation l'exige, restreindre, suspendre ou supprimer définitivement un compte notamment dans les cas suivants :

• violation des présentes Conditions ou de l'une des politiques de la plateforme;
• fraude, tentative de fraude, usurpation d'identité ou fausse déclaration;
• comportement dangereux, illégal, abusif ou menaçant envers un utilisateur ou notre équipe;
• litiges répétés, annulations abusives ou évaluations manifestement anormales;
• inactivité prolongée ou demande de l'utilisateur.

9. Évaluations et contenu des utilisateurs

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous publiez (photos, descriptions, évaluations) et vous accordez à MissionNow une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant de l'héberger et de l'afficher aux fins de l'exploitation de la plateforme. Le contenu doit être exact, respectueux et exempt de renseignements personnels de tiers. Nous pouvons retirer tout contenu contrevenant aux présentes.

10. Limitation de responsabilité

La plateforme est fournie « telle quelle ». MissionNow ne garantit pas la qualité, la sécurité, la légalité ni le résultat des missions, ni l'exactitude des renseignements fournis par les utilisateurs. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de MissionNow envers un utilisateur, pour tout motif, est limitée au montant des commissions perçues par MissionNow relativement à la mission visée. MissionNow ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou punitifs. Aucune disposition des présentes ne limite les droits que la loi québécoise, notamment la Loi sur la protection du consommateur, confère de manière impérative aux consommateurs.

11. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser MissionNow de toute réclamation, perte ou dépense découlant de votre utilisation de la plateforme, de l'exécution ou de la non-exécution d'une mission, ou de votre non-respect des présentes Conditions ou de la loi.

12. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Toute modification importante sera annoncée dans l'application ou par courriel avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation de la version à jour.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des recours ouverts aux consommateurs devant les instances québécoises compétentes. Les parties conviennent que les présentes soient rédigées en français.

14. Nous joindre

Mission Now Connect — Montréal (Québec), Canada. Questions relatives aux présentes Conditions : soutien@missionnow.ca.